Conditions Générales de Vente : site shop.rm-yachts.com

RM Yachts a choisi de confier la production écoresponsable et artisanale, la logistique et la facturation de sa marque à l'Atelier Conscience, reconnu pour son savoir-faire local.

En faisant appel à l'Atelier Conscience, RM Yachts manifeste sa confiance dans une structure de proximité, spécialisée depuis plus de 15 ans dans la personnalisation textile. Chaque produit est réalisé avec soin, en respectant des procédés qualitatifs et une approche artisanale.

Pour en savoir plus sur l'Atelier Conscience, et sur les bateaux RM Yachts.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Conscience et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site shop.rm-yachts.com et ce mandatée par la société RM Yachts Toute commande passée par le biais du site shop.rm-yachts.com et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Fabrication et préparation des commandes

La fabrication, la logistique, l’expédition et la facturation des produits sont confiées à la société Conscience, un atelier professionnel situé au 16 rue Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.

la société Conscience agit comme prestataire technique et assure la qualité de la production et de la logistique.

Cette organisation permet :

- une fabrication rapide,

- un haut niveau de contrôle qualité,

- un suivi client efficace lié au traitement des commandes.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, la société Conscience informe le Client dans les meilleurs délais : proposition d’un produit équivalent, attente de réassort, ou annulation et remboursement de l’article indisponible.

3. Prix et erreurs d'affichage

Les prix de nos articles sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation finale de votre panier. La société Conscience mandatée par la société RM Yachts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.1 Clause d'erreur manifeste (prix dérisoire) :

En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix, qu'elle soit d'origine informatique (bug, anomalie système) ou humaine (erreur de saisie manuelle), entraînant un prix dérisoire ne correspondant pas à la valeur réelle de l'article (ex : un vêtement affiché à 0 € ou un tarif anormalement bas), la commande sera considérée comme nulle et non avenue, même après la confirmation automatique reçue par e-mail.

3.2 Gestion humaine et résolution :

Dans ce cas exceptionnel, une approche personnalisée est privilégiée. Notre Service Client vous contactera dans les plus brefs délais pour :

- Vous proposer la régularisation de la commande au prix réel corrigé.

- Ou procéder à l'annulation immédiate et au remboursement intégral de votre paiement si la nouvelle tarification ne vous convient pas.

4. Commande et processus de vente

Une commande est considérée comme définitive après la validation des étapes suivantes :

- Sélection : Validation du panier et acceptation des présentes CGV.

- Identification : Saisie des informations de livraison et de facturation.

- Paiement : Règlement complet via l'une des solutions sécurisées proposées.

- Confirmation : Réception de l’e-mail de confirmation automatique.

Réserve de validité : Conformément à la clause « Erreur de prix manifeste », la société Conscience se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un prix dérisoire, mais aussi dans le cas de litige antérieur à la commande avec le Client.

5. Paiement sécurisé et modalités

Le client effectue son achat sur le site shop.rm-yachts.com. Pour des raisons opérationnelles de gestion et de production, la société Conscience encaisse les fonds mandatée par la société RM Yachts.

Modes de paiement acceptés :

- Cartes Bancaires : Paiement immédiat et sécurisé.

- PayPal : La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme PayPal.

- Virement Bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN) sont transmises lors de la validation. La commande est réservée pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, sans réception des fonds, la commande sera annulée.

- Chèque : À envoyer à CONSCIENCE, 16 rue Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle. Le traitement de la commande débute à réception du pli. Sans réception sous 7 jours ouvrés, la commande est annulée.

Sécurité et Confidentialité :

Les transactions sont protégées par un système de cryptage SSL/TLS aux normes bancaires en vigueur. Aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur suspend ou annule la commande de plein droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Délais de fabrication et d’expédition

La fabrication et l’expédition sont réalisées par l’Atelier Conscience.

Les délais sont les suivants :

- 48h ouvrées si le produit est en stock à l’atelier,

- Jusqu’à 10 jours ouvrés en cas de réapprovisionnement nécessaire,

- Le délai d’acheminement dépend du transporteur choisi.

En cas de retard exceptionnel (période de forte activité, rupture fournisseur, cas de force majeur...), vous serez informé dans les plus brefs délais par notre Service Client.

7. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La logistique et l'expédition sont assurées par l’Atelier Conscience mandatée par la société RM Yachts.

7.1. Zones et modes de livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine et pour certains pays à l'international. Si votre pays n'apparait pas dans notre liste déroulante, c'est que nous n'assurons pas de livraison pour cette destination. Les modes de transport (Colissimo, Shop2Shop, etc...) sont choisis par le Client lors de la validation de sa commande.

7.2. Délais de mise à disposition et de livraison

Le délai de livraison total inclut le temps de préparation artisanale et le temps de transport :

- Articles en stock : Expédition sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.

- Fabrication à la demande / Réassort : Si le textile nécessite une personnalisation spécifique ou un réapprovisionnement, le délai d'expédition peut aller jusqu'à 10 jours ouvrés.

Transport : Une fois le colis remis au transporteur, les délais d'acheminement constatés sont généralement de 48h à 72h pour la France. la société Conscience s'engage à ce que la livraison totale n'excède pas 30 jours à compter du paiement (délai légal maximum).

7.3. Retard et résolution

En cas de dépassement de la date de livraison prévue, le Client peut enjoindre la société Conscience d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre la vente par écrit (email ou courrier). Le remboursement intégral interviendra alors sous 14 jours.

7.4. Réception et vérification (Important)

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits.

En cas d'avarie (colis ouvert, écrasé) : Le Client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon du transporteur.

Signalement : Le Client dispose d'un délai de 3 jours calendaires pour signaler toute anomalie au Vendeur à l'adresse : rmyachts@siteshop.fr ou par téléphone au : 05 16 49 16 84. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes, sans préjudice des garanties légales (conformité et vices cachés).

7.5. Transfert des risques

Le transfert des risques (perte ou dommage) s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

8. SAV et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Après réception du colis, toute réclamation et tout déclenchement d'un SAV entraînant ou non le renvoi du ou des article(s) commandé(s) et pour quelque raison que ce soit, doivent être effectués auprès de notre équipe aux coordonnées suivantes :

- Email SAV : rmyachts@siteshop.fr

- Tél SAV : 05 16 49 16 84 (appel non surtaxé)

- Adresse RETOUR COLIS : RM Yachts, SAV textiles, ZI des 4 Chevaliers, Rond-point de la République, 17180 Périgny

8.1. Exception pour les produits personnalisés (Art. L221-28)

Attention : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés (ex : marquage spécifique, broderie personnalisée, textile fabriqué à la demande avec des options choisies par le Client).

Pour ces articles, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8.2. Modalités de retour (Produits standards)

Pour les articles non personnalisés (articles en stock standard) :

- État du produit : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (neufs, non portés, non lavés) et dans leur emballage initial.

- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

- Remboursement : Après réception et vérification de l'état des produits, La société Conscience mandatée par la société RM Yachts procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours, de préférence via le même moyen de paiement qu'à l'achat.

8.3. Article défectueux, défaut de fabrication

En cas de défaut, l’Atelier Conscience coordonne la prise en charge et travaille avec la société RM Yachts pour analyser et corriger le problème. Dans ce cas un bon de retour sera édité par la société Conscience mandatée par la société RM Yachts au client par email afin qu'il puisse effectuer son retour sans frais.

9. Garanties légales

En tant que vendeur la société Conscience est responsable des défauts de qualité du bien dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts de fabrication de l'article vendu dans les conditions prévues à l'article 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client doit contacter notre Service Client à l'adresse suivante : rmyachts@siteshop.fr. En cas de défaut avéré, notre équipe coordonnera la prise en charge technique et logistique (réparation, échange, retour et remboursement...).

10. Modalités de gestion et responsabilités

Le site shop.rm-yachts.com est opéré techniquement par la société Conscience mandatée par la société RM Yachts, propriétaire de la marque et des produits.

10.1. Rôle de la société Conscience (Opérateur & Vendeur)

La société Conscience est mandatée par la société RM Yachts pour :

- La vente et l'encaissement : Elle assure la gestion technique de la commande, la facturation au client final et l'encaissement des fonds.

- La logistique : Elle est responsable de la fabrication artisanale, du marquage, de la préparation des colis et de l'expédition dans les délais annoncés.

- Le SAV technique : Elle traite les questions liées à la fabrication ou à la livraison.

10.2. Rôle de la société RM Yachts (Propriétaire de la marque)

La société RM Yachts demeure le vendeur légal et le propriétaire de la marque. Elle est responsable :

- De la stratégie commerciale et de la définition des prix.

- De la conformité légale des produits vendus sous sa marque.

- Des décisions finales en cas de litige commercial (gestes commerciaux, remboursements exceptionnels).

- Des décisions concernant le SAV auprès du client après réception du colis.

10.3. Responsabilité du Client (entretien textile)

La responsabilité de l’Atelier Conscience ne saurait être engagée en cas de dégradation due à un mauvais entretien. Le Client s'engage à respecter les consignes suivantes :

- Lavage à 30°C maximum, impérativement sur l'envers.

- Sèche-linge interdit (risque de dégradation du marquage).

- Repassage à fer doux sur l'envers uniquement.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées par la société Conscience (responsable de traitement), pour son compte et pour le mandat avec la société RM Yachts.

- Finalités : Gestion des commandes, fabrication personnalisée, facturation, livraison, service client, lutte contre la fraude et prospection commerciale (si consentie).

- Bases légales : Exécution du contrat (commande), obligations légales (comptabilité) et intérêt légitime (sécurité du site).

- Destinataires : Le personnel habilité de l’Atelier Conscience et de RM Yachts, ainsi que nos prestataires techniques (PrestaShop), financiers (Banques, PayPal) et logistiques (Transporteurs).

- Conservation : Les données sont conservées pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans pour la prospection et 10 ans pour les pièces comptables (durée légale).

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur. Pour tout litige de consommation non résolu par le Service Client, vous pouvez saisir le médiateur suivant :

- Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

- Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

- Site internet : cm2c.net

12.2 Litiges transfrontaliers (Union Européenne)

Pour les litiges survenant avec un Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne, et après échec d'une démarche écrite auprès du Service Client, le Client peut s'informer sur ses droits et les organismes de médiation compétents via le portail de l'Union européenne ou contacter le Centre Européen des Consommateurs (CEC) :

- Lien d'information : europe-consommateurs.eu

- Portail européen de la justice : e-justice.europa.eu

- Informations voies de recours : consumer-redress.ec.europa.eu

12.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, et après épuisement des voies de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Visuels et Marques :

Tous les logos et tout autre élément graphique relatifs à RM Yachts sont la propriété exclusive de ladite société. Leur reproduction sur tous supports par la société Conscience est effectuée sous licence d'utilisation. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur lors de l'achat.

13.2 Plateforme et Concept :

Le site shop.rm-yachts.com (structure, charte graphique, textes et outils techniques) est la propriété de la société RM Yachts. Toute copie ou "aspiration" de la plateforme est strictement interdite.

13.3 Protection des Droits :

Toute utilisation non autorisée des éléments cités ci-dessus constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre des articles L111-1, L335-2 et L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

14. Exportations et douanes

Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales (TVA locale), droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés par l'administration du pays de destination.

- Responsabilité du Client : Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RM Yachts ni de la société Conscience. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

- Formalités : Le Client est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant toute commande.

- Refus de livraison : En cas de refus du colis par le Client pour cause de non-paiement des frais de douane, les frais de retour et de traitement facturés au Vendeur seront déduits du remboursement de la commande.

- Retours internationaux : Les frais de retour depuis l’étranger restent à la charge intégrale du Client, sauf erreur de préparation avérée de l'Atelier Conscience.

15. Force majeure

L’exécution des obligations de la société RM Yachts et de son Prestataire la société Conscience sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

- Événements inclus : Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : les grèves totales ou partielles (internes ou chez les prestataires de transport/logistique), les pannes de réseaux de télécommunication, les catastrophes naturelles, les pandémies, les incendies, les inondations, ainsi que tout blocage des approvisionnements en matières premières (textile ou autre).

- Conséquences : En présence d'un tel événement, les délais de fabrication et de livraison seront prolongés de plein droit. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, la commande pourra être résolue à l'initiative de l'une des parties, donnant lieu au remboursement intégral du Client, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Mise à jour le 26 Mai 2026 - RM Yachts & Conscience